l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de demander un rapport sur la cellule Demeter, un dispositif de surveillance créé pour protéger les agriculteurs. Sans ce rapport, il n'y aura pas d'évaluation publique des activités de cette cellule, ni de transparence sur son efficacité ou ses moyens. Les citoyens ne pourront donc pas savoir si ce dispositif répond vraiment aux problèmes de sécurité dans le monde agricole.
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