l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de mieux indemniser les agriculteurs soumis à des restrictions durables pour protéger les captages d'eau potable. Le gouvernement devra tout de même remettre un rapport dans les six mois pour étudier si une indemnisation annuelle serait plus adaptée. Cela pourrait, à l'avenir, améliorer la justice économique pour ces agriculteurs, sans impact direct immédiat pour les citoyens.
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