l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°7201 — l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-30T00:00:00.000Z
End: 2026-05-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait d'obliger le gouvernement à publier, avant avril 2027, un rapport sur l'impact des pollutions agricoles (engrais, pesticides, médicaments) sur les milieux marins et les activités de pêche et d'aquaculture. Sans ce rapport, il n'y a pas d'obligation légale pour le gouvernement d'évaluer officiellement ces conséquences, ce qui pourrait retarder la mise en place de mesures de protection des écosystèmes côtiers et des professionnels concernés.

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