l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°7195 — l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-30T00:00:00.000Z
End: 2026-05-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'imposer une caution financière aux associations ou particuliers qui lancent des recours contre des projets agricoles ou industriels jugés stratégiques pour la France. Si cette mesure avait été adoptée, elle aurait pu ralentir les contestations contre des installations comme des élevages ou des usines, en rendant les recours plus coûteux pour les opposants. Pour les citoyens, cela aurait pu limiter les recours contre des projets controversés, mais aussi réduire les possibilités de contester des décisions pouvant impacter l'environnement ou les conditions de vie locales.

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