l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°7188 — l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-30T00:00:00.000Z
End: 2026-05-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter un dispositif d'aide aux seuls projets strictement agricoles, excluant ainsi des installations comme les éoliennes. Ce vote maintient donc le texte initial, plus large, qui peut inclure d'autres types de projets. Pour les citoyens, cela signifie que les aides ou protections prévues par cette loi pourraient continuer à s'appliquer à des projets non directement liés à l'agriculture.

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