l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'élargir le champ d'application d'un article du projet de loi sur l'agriculture. Cet article concernait les règles administratives pour les projets de stockage d'eau ou d'irrigation. Son rejet signifie que ces règles resteront inchangées pour l'instant, sans précision supplémentaire sur les ouvrages concernés.

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