l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui simplifie un texte déjà modifié en commission, en supprimant des alinéas (paragraphes) concernant les matières premières agricoles. Cela pourrait faciliter certaines règles pour les agriculteurs, mais l'impact direct pour les citoyens reste limité, car il s'agit surtout d'une clarification technique.
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