l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une règle dans l’article 19 pour que les indicateurs de référence des coûts de production incluent obligatoirement une rémunération des agriculteurs d’au moins deux fois le SMIC. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu influencer les prix des contrats agricoles en garantissant un revenu minimal plus élevé pour les producteurs.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Vous vous satisfaites d’un système ultralibéral pour notre agriculture,… …si bien que 20 % des agriculteurs et des agricultrices en France vivent en dessous du seuil de pauvreté et que l’écart entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres est bien plus important parmi les agriculteurs que dans les autres secteurs.Pour notre part, nous ne nous en satisfaisons pas du tout. Nous voulons redonner à la loi un caractère un tant soit peu significatif.La question du prix est centrale. Les…

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