l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

Voir les 423 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger les indicateurs de référence des coûts de production en agriculture à inclure une rémunération minimale équivalente à deux fois le SMIC pour les agriculteurs. Sans cet amendement, les règles actuelles sur les prix de vente des produits agricoles ne changent pas, et la question d'une rémunération décente pour les agriculteurs reste en suspens.

Résumé généré par IA