l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige désormais à vérifier, avant tout projet d'aménagement, si celui-ci respecte les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols (comme limiter le bétonnage des terres agricoles). Concrètement, cela peut ralentir certains projets urbains ou industriels pour préserver les terres cultivables, ce qui pourrait favoriser une alimentation locale plus durable.

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