l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
L'amendement n°1904 proposait d'interdire dans la restauration collective publique les saumons issus d'élevages en circuit fermé, où les poissons sont entièrement élevés en bassins terrestres. Son rejet signifie que le texte final de l'article 4 ne contient pas cette restriction spécifique, et que les saumons issus de ces élevages pourront donc continuer à être servis dans les cantines et autres restaurants collectifs publics.
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