l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement n°1904 proposait d'interdire dans la restauration collective publique les saumons issus d'élevages en circuit fermé, où les poissons sont entièrement élevés en bassins terrestres. Son rejet signifie que le texte final de l'article 4 ne contient pas cette restriction spécifique, et que les saumons issus de ces élevages pourront donc continuer à être servis dans les cantines et autres restaurants collectifs publics.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il vise à interdire qu’on serve dans le cadre de la restauration collective les saumons dont la totalité du grossissement est prévue dans des installations aquacoles à circuit fermé. Nous visons spécifiquement les projets de fermes-usines à saumons qui menacent actuellement nos côtes, comme les projets Pure Salmon au Verdon-sur-Mer et Local Océan dans le Pas-de-Calais.Nous sommes une centaine dans cet hémicycle, sur tous les bancs, à avoir signé une proposition de moratoire sur ces projets. Ils …

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