l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter dans une loi l'obligation d'étudier des réparations financières pour l'esclavage, au-delà des mesures symboliques comme les programmes scolaires ou les lieux de mémoire. Cet amendement ne change donc pas la loi actuelle, qui ne prévoit pas de compensations matérielles pour les descendants d'esclaves. Son rejet signifie que cette question reste en suspens, sans obligation pour le gouvernement d'agir concrètement sur ce point.