l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Abrogation du Code noir

Adopté49 amendements

Voir les 10 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement propose d'ajouter à l'article 2 une phrase pour que le rapport du gouvernement aborde explicitement la question des réparations matérielles et financières liées à l'esclavage, en plus des autres sujets déjà prévus (droit colonial, programmes scolaires, etc.). Concrètement, cela signifie que le rapport devra inclure des propositions concrètes pour engager des mesures de réparation, et pas seulement des analyses historiques ou éducatives.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

En 1848, après l’abolition de l’esclavage, ce ne sont pas les esclaves qui furent dédommagés, mais leurs propriétaires, afin de compenser la perte de ce cheptel humain ou plutôt déshumanisé. (L’orateur marque un temps d’arrêt.)

Voir dans la séance