l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Abrogation du Code noir

Adopté49 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement propose d'ajouter au rapport demandé par l'article 2 une réflexion sur la "justice réparatrice" et la création d'une commission pour évaluer les préjudices liés à l'esclavage. Concrètement, cela signifie que le gouvernement devrait, dans son rapport, étudier des pistes pour reconnaître et réparer les conséquences de l'esclavage, au-delà des mesures symboliques ou mémorielles déjà prévues.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

En 1848, après l’abolition de l’esclavage, ce ne sont pas les esclaves qui furent dédommagés, mais leurs propriétaires, afin de compenser la perte de ce cheptel humain ou plutôt déshumanisé. (L’orateur marque un temps d’arrêt.)

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