l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°23 qui proposait d'ajouter dans la loi une réflexion sur les réparations financières et matérielles pour l'esclavage. Cet amendement visait à créer une commission pour évaluer ces préjudices, mais il n'a pas été adopté lors de cette lecture. Pour les citoyens, cela signifie que la loi actuelle ne prévoit toujours pas de mesures concrètes de compensation financière pour les descendants d'esclaves.