l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Name: Scrutin n°6999 — l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Start: 2026-05-28T00:00:00.000Z
End: 2026-05-28T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°23 qui proposait d'ajouter une réflexion sur les réparations financières pour l'esclavage dans la loi visant à abroger le "code noir". Cet amendement n'a donc pas été intégré à la proposition de loi, qui continue son parcours législatif sans cette mention. Pour les citoyens, cela signifie que la question des compensations matérielles liées à l'esclavage n'est pas abordée dans ce texte, malgré les débats qu'elle suscite.

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