l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Name: Scrutin n°6998 — l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Start: 2026-05-28T00:00:00.000Z
End: 2026-05-28T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'ajouter dans la loi sur l'abrogation du "code noir" un volet sur les réparations financières pour les descendants d'esclaves. Cet amendement visait à reconnaître officiellement les préjudices subis et à préparer des compensations, mais il n'a pas été adopté en première lecture. Cela signifie que la proposition de loi actuelle ne prévoit pas encore de mesures concrètes de réparation matérielle ou financière.

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