l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter à l’article 2 une mention sur la "justice réparatrice" et des propositions pour les réparations matérielles et financières aux descendants de victimes de l’esclavage. Concrètement, cela aurait élargi le rapport gouvernemental prévu par la loi pour inclure explicitement ces aspects, sans modifier les autres obligations déjà prévues (comme l’analyse du droit colonial ou l’enseignement de l’histoire de l’esclavage). L’amendement a été rejeté, donc le texte final ne contient pas ces ajouts.