l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°22, qui proposait d'ajouter dans la loi l'étude de réparations financières pour les descendants d'esclaves. Cet amendement ne change donc pas le texte actuel, qui ne prévoit que des réparations symboliques (comme des programmes scolaires ou des lieux de mémoire). Aucune mesure concrète de compensation financière n'est donc actée pour l'instant.