l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Name: Scrutin n°6997 — l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Start: 2026-05-28T00:00:00.000Z
End: 2026-05-28T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°22 qui proposait d'ajouter une mention sur la "justice réparatrice" et des propositions de réparation financière pour les descendants d'esclaves dans la loi sur l'abrogation du "code noir". Cet amendement n'a donc pas été intégré au texte final, qui ne traite pas de ces questions de réparations matérielles ou symboliques. Les citoyens ne verront donc pas de changement concret sur ce sujet après ce vote.

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