l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Abrogation du Code noir

Adopté49 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'ajouter que les textes du "code noir" (un ensemble de lois de l'époque coloniale) soient non seulement abrogés, mais aussi considérés comme illégaux dès leur origine. Sans cette précision, ces textes restent formellement annulés, mais leur illégalité historique n'est pas officiellement reconnue, ce qui limite les conséquences juridiques pour les victimes ou leurs descendants.

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