l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Abrogation du Code noir
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter que les textes abrogés (comme le "code noir") soient aussi considérés comme illégaux, en plus d'être supprimés. Concrètement, cela aurait signifié que ces lois historiques seraient officiellement jugées contraires aux principes d'égalité et de dignité humaine, sans ambiguïté juridique. Les députés ont rejeté cette modification, donc l'article se limite à l'abrogation pure et simple des textes concernés.
Résumé généré par IADéfendu en séance
C’est vrai, il n’est pas évident de traverser les siècles et d’être ici maintenant en même temps. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée normative de l’abrogation en précisant que le Code noir et les autres textes visés sont réputés illégaux. Il s’agit de lever toute ambiguïté juridique et de réaffirmer sans équivoque que ces normes historiques sont fondamentalement incompatibles avec les principes constitutionnels.