l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°15 qui proposait d'élargir la liste des textes juridiques à abroger pour inclure tous les "codes noirs" historiques, pas seulement celui de 1685. Cet amendement visait à éviter toute ambiguïté sur les textes concernés par l'abrogation, mais il n'a pas été adopté. Il n'y a donc pas eu de changement concret pour les citoyens à la suite de ce vote.

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