l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°6992 — l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-27T00:00:00.000Z
End: 2026-05-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de retirer la certification "Haute Valeur Environnementale" (HVE) de la liste des produits durables reconnus par la loi Egalim. Ainsi, les restaurants collectifs pourront continuer à inclure ces produits dans leur quota de 50% de produits durables, malgré les critiques sur leur rigueur environnementale. Pour les citoyens, cela signifie que l'offre en cantines ou autres services de restauration collective ne changera pas immédiatement, mais les débats sur la crédibilité des labels durables pourraient se poursuivre.

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