l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une règle pour garantir que la part de produits bio dans les repas servis en restauration collective (cantines, hôpitaux, etc.) ne puisse jamais diminuer, mais augmente toujours. Il a été rejeté, donc cette garantie supplémentaire ne sera pas appliquée dans le texte final. Concrètement, sans cet amendement, la part de bio dans les assiettes pourrait stagner ou baisser, même si d'autres produits "durables" sont introduits.

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