l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui demandait au gouvernement de négocier avec l'Union européenne pour éviter que des élevages français, actuellement soumis à des règles simples, ne soient soumis à des obligations plus lourdes à partir de 2030. Cet amendement visait à protéger les petits élevages des contraintes administratives supplémentaires liées à une directive européenne révisée. Aucun impact direct n'est à prévoir pour les citoyens dans leur vie quotidienne, mais cela pourrait concerner les agriculteurs concernés par ces règles environnementales.

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