l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement n°1888 proposait de supprimer une restriction dans l'article 17 qui limitait la capacité du gouvernement à transposer une directive européenne sur les émissions industrielles, notamment celles liées à l'élevage. Son rejet signifie que cette restriction reste en place, ce qui pourrait réduire la marge de manœuvre de l'État pour adapter les règles nationales aux objectifs environnementaux européens, notamment pour limiter la pollution agricole.

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