l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°6967 — l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-27T00:00:00.000Z
End: 2026-05-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à supprimer une restriction limitant la capacité du gouvernement à transposer une directive européenne sur les émissions industrielles, notamment agricoles. Ce rejet maintient donc les règles actuelles, ce qui pourrait impacter les citoyens en limitant les efforts pour réduire la pollution liée à l'élevage (air, eau, sols) et en maintenant les risques de sanctions européennes pour non-respect des normes environnementales.

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