l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté cet amendement qui proposait d'ajouter une condition stricte pour protéger les normes environnementales et sanitaires lors de la modification des règles sur les élevages industriels. Sans cette protection renforcée, le gouvernement pourrait donc assouplir plus facilement ces normes via des ordonnances, ce qui pourrait impacter la qualité de l'air, de l'eau ou des sols près de ces grandes exploitations.
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