l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement proposait de doubler le délai pour que le gouvernement prenne ses ordonnances, passant de six à douze mois. Concrètement, cela aurait repoussé la mise en place des nouvelles règles sur les élevages après les élections présidentielles de 2027. Le texte initial, lui, prévoyait que ces mesures soient prises dans les six mois suivant la promulgation de la loi.

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