l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
L'amendement proposait de supprimer le mot "maximal" dans l'article 14, ce qui aurait permis de ne plus fixer un plafond national strict pour le nombre de loups pouvant être détruits chaque année. Concrètement, cela aurait donné plus de flexibilité aux autorités locales pour adapter les mesures de gestion du loup en fonction des situations locales, sans être contraintes par un chiffre national unique.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il est rédactionnel mais le vocabulaire a son importance.En supprimant le mot : « maximal » à l’alinéa 10, nous souhaitons adapter la gestion du loup aux réalités locales. De toute évidence, un plafond national peut manquer de souplesse face à la diversité des situations de prédation et à l’évolution des populations. Nous proposons donc un dispositif plus adaptable, conciliant protection de l’élevage et gestion équilibrée de l’espèce.