l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement proposait de supprimer le mot "maximal" dans l'article 14, ce qui aurait permis de ne plus fixer un plafond national strict pour le nombre de loups pouvant être détruits chaque année. Concrètement, cela aurait donné plus de flexibilité aux autorités locales pour adapter les mesures de gestion du loup en fonction des situations locales, sans être contraintes par un chiffre national unique.

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