l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
L'amendement proposait que, dans les départements où la présence du loup est historique comme les Alpes-Maritimes, le représentant de l'État local puisse remplacer le préfet coordonnateur du plan national pour autoriser des abattages dérogatoires de loups, une fois les quotas nationaux atteints. Cela aurait permis une gestion plus locale et réactive des attaques sur les troupeaux, mais l'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Concrètement, cela aurait élargi les possibilités d'abattage au-delà des règles nationales définies par l'article 14.
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