l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'élargir les pouvoirs locaux pour abattre des loups dans les Alpes-Maritimes, même après avoir atteint les quotas nationaux. Cette décision maintient donc le système actuel, où les règles nationales s'appliquent uniformément. Pour les citoyens, cela signifie que la protection du loup reste encadrée par des seuils nationaux, sans adaptation spécifique par département.
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