l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’autoriser les éleveurs à tirer immédiatement sur des loups en cas d’attaque ou de menace directe pour leurs troupeaux, dans des zones où la prédation est avérée. Il a été rejeté, donc l’article 14 ne sera pas modifié sur ce point et les règles actuelles de gestion du loup (comme les tirs de défense sous conditions administratives) restent en vigueur. Concrètement, les éleveurs devront toujours suivre les procédures existantes pour protéger leurs animaux, sans pouvoir agir de manière autonome en urgence.

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