l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'associer les chasseurs et les éleveurs à la méthode de comptage des loups, pour éviter les soupçons de sous-évaluation par l'Office français de la biodiversité. Concrètement, cela aurait modifié l'arrêté ministériel pour inclure ces acteurs dans la définition des modalités de comptage. L'amendement a été rejeté, donc cette modification n'a pas été adoptée.

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