l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une condition pour que les mesures de compensation environnementale, lorsqu'elles concernent des terres agricoles, soient réalisées près du lieu où l'impact a eu lieu. Actuellement, le texte permet de les déplacer plus loin, notamment sur des terrains peu productifs, mais l'amendement voulait maintenir le lien écologique et territorial en privilégiant la proximité. Son rejet signifie que le projet de loi conserve la possibilité de compenser ailleurs, même si cela éloigne les actions de restauration de leur zone d'origine.