l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui voulait mieux protéger les terres agricoles en obligeant les compensations (quand une terre est détruite pour un projet) à se faire sur des terrains incultes plutôt que sur d'autres terres cultivées. Sans cet amendement, des projets comme des infrastructures pourraient continuer à réduire les surfaces agricoles productives, ce qui pourrait affecter la souveraineté alimentaire à long terme.

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