l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
L'amendement n°1020 proposait de remplacer la mention du "principe d'équivalence écologique" par une référence précise aux "mesures de compensation des atteintes à la biodiversité" dans l'article 10. Concrètement, cela aurait renforcé l'obligation de respecter strictement les règles existantes en matière de compensation écologique, notamment l'absence de perte nette de biodiversité, plutôt que de se contenter d'un principe général. Cet amendement a été rejeté, donc l'article 10 conserve sa formulation actuelle.
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