l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait de modifier l'article 10 pour exiger que les mesures de compensation écologique soient prioritairement mises en œuvre sur le site impacté ou à proximité immédiate, afin de préserver la biodiversité locale. Actuellement, le texte autorise un périmètre géographique plus large pour ces compensations, notamment sur des terres agricoles. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 10 reste en vigueur, sans obligation de proximité stricte pour les compensations.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Répondez-nous vraiment, vous en particulier, monsieur le ministre de la transition écologique ! Sachant qu’un rapport du MNHN souligne la nécessité de pratiquer la compensation à proximité directe des sites affectés, pouvez-vous vous satisfaire d’une mesure consistant à opérer la compensation à l’échelle de régions biogéographiques, dont l’une couvre la moitié de la France – ce que l’on ne peut appeler proximité directe ? Y voyez-vous vraiment une avancée en faveur de la protection de la biodive…