l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de modifier l'article 10 pour exiger que les mesures de compensation écologique soient prioritairement mises en œuvre sur le site impacté ou à proximité immédiate, afin de préserver la biodiversité locale. Actuellement, le texte autorise un périmètre géographique plus large pour ces compensations, notamment sur des terres agricoles. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 10 reste en vigueur, sans obligation de proximité stricte pour les compensations.

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