l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

Voir les 423 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait de modifier l'article 10 pour imposer que les compensations écologiques liées à des terres agricoles soient réalisées en priorité sur le site impacté ou à proximité immédiate, plutôt que dans un périmètre géographique plus large. Concrètement, cela aurait renforcé la protection des terres agricoles en limitant la dispersion des compensations, mais l'amendement a été rejeté.

Résumé généré par IA