l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait de modifier l'article 10 pour imposer que les compensations écologiques liées à des terres agricoles soient réalisées en priorité sur le site impacté ou à proximité immédiate, plutôt que dans un périmètre géographique plus large. Concrètement, cela aurait renforcé la protection des terres agricoles en limitant la dispersion des compensations, mais l'amendement a été rejeté.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Par cet amendement, nous essayons de revenir à ce que devrait réellement recouvrir la compensation des atteintes à la biodiversité, en précisant qu’elle doit se faire à proximité immédiate du lieu des dégâts. En effet, l’objectif national et même international de ce mécanisme est d’éviter une perte nette de biodiversité. Vous affirmez que votre article procède d’une approche pragmatique de l’écologie,… …mais quoi de plus pragmatique que de garder ces espèces vivantes comme nous vous le proposon…