l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'amendement n°1835 proposait d'ajouter des règles strictes pour les compensations écologiques sur les terres agricoles, en privilégiant leur mise en œuvre sur place ou à proximité immédiate, et en limitant les délocalisations à des cas exceptionnels. Il visait à renforcer la protection des écosystèmes locaux en évitant que ces compensations ne soient trop éloignées des zones impactées. Cet amendement a été rejeté, donc l'article 10 reste inchangé, conservant la possibilité de compenser sur un périmètre plus large, sous réserve du principe d'équivalence écologique.