l'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une possibilité pour l’État de suspendre temporairement, pour un an maximum, le paiement de la redevance pour pollutions diffuses par les agriculteurs en cas de crise économique grave. Concrètement, cela aurait permis aux exploitations agricoles de réduire leurs charges immédiates en cas de difficultés majeures, sans que cela ne soit automatique mais décidé par décret. Le texte initial de l’article 8, supprimé, n’est pas précisé ici, donc l’impact exact dépend de son contenu non fourni.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je vais retirer le premier, madame la présidente, et limiterai donc mon argumentaire à l’amendement no 2095.Parmi les revendications des agriculteurs, y compris celles qu’ils ont exprimées devant l’Assemblée nationale, un sujet revenait souvent : le montant de la redevance pour pollutions diffuses. Beaucoup d’agriculteurs avançaient l’argument de l’opacité de l’usage du fonds alimenté par la redevance, qui représente une enveloppe de 200 millions d’euros.Parallèlement, une crise conjoncturelle a…