l'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une possibilité pour l’État de suspendre temporairement, pour un an maximum, le paiement de la redevance pour pollutions diffuses par les agriculteurs en cas de crise économique grave. Concrètement, cela aurait permis aux exploitations agricoles de réduire leurs charges immédiates en cas de difficultés majeures, sans que cela ne soit automatique mais décidé par décret. Le texte initial de l’article 8, supprimé, n’est pas précisé ici, donc l’impact exact dépend de son contenu non fourni.
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