l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une nouvelle catégorie de "zones humides fortement modifiées" dans la loi. Cette notion aurait permis d'adapter les règles environnementales pour les zones très dégradées, facilitant certains projets agricoles ou d'aménagement tout en maintenant une protection minimale. Concrètement, cela n'a pas changé la loi actuelle : les zones humides restent protégées de la même manière, sans distinction selon leur état de dégradation.

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