l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’introduire la notion de "zone humide fortement modifiée" dans la loi, pour distinguer les zones humides très dégradées des autres. L’objectif était d’adapter les règles environnementales à leur état réel, en simplifiant les contraintes pour les projets (agricoles ou autres) dans ces zones, sans remettre en cause leur protection globale. Il a été rejeté, donc cette distinction ne sera pas appliquée dans le texte final.
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