l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une obligation dans le code de l'environnement pour que les plans locaux de gestion de l'eau (comme les SAGE) identifient les zones menacées par l'intrusion d'eau salée, prévoient un suivi de ce phénomène et limitent si nécessaire les prélèvements d'eau souterraine dans ces secteurs. Si adopté, cela aurait renforcé la protection des sols et des nappes phréatiques sur les littoraux, notamment dans des départements comme l'Hérault. L'amendement a été rejeté lors de l'examen du projet de loi sur la souveraineté agricole.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à intégrer dans les Sage l’identification des zones exposées à un risque de salinisation des sols. L’intrusion saline est localisée, mais elle s’étend : elle doit être mieux prise en compte par les Sage, qui sont les outils de planification les plus proches du terrain.Contrairement à ce que j’ai entendu en commission, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), qui fixent un cadre stratégique, ne permettent pas toujours de suivre les mesures opérationnelles adapt…