l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une obligation dans le code de l'environnement pour que les plans locaux de gestion de l'eau (comme les SAGE) identifient les zones menacées par l'intrusion d'eau salée, prévoient un suivi de ce phénomène et limitent si nécessaire les prélèvements d'eau souterraine dans ces secteurs. Si adopté, cela aurait renforcé la protection des sols et des nappes phréatiques sur les littoraux, notamment dans des départements comme l'Hérault. L'amendement a été rejeté lors de l'examen du projet de loi sur la souveraineté agricole.

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