l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°6801 — l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-21T00:00:00.000Z
End: 2026-05-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de simplifier les démarches administratives pour certains projets liés à l'eau en agriculture, en désignant un interlocuteur unique (un préfet) pour accélérer les procédures. Cet amendement ne supprimait aucune règle environnementale, mais visait à rendre les délais plus clairs pour les porteurs de projets. Pour les citoyens, cela ne change rien aux garanties environnementales ou à la transparence des décisions, mais pourrait impacter les délais de réalisation de certains projets agricoles ou de captage d'eau potable.

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