l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une condition à l'autorisation de poursuite des prélèvements d'eau : elle ne doit pas nuire à l'objectif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Concrètement, cela aurait renforcé la protection des ressources hydriques en encadrant strictement les dérogations possibles, notamment en cas d'annulation d'une autorisation existante.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement constitue un repli considérable, et c’est notre dernière tentative pour que la gestion durable de la ressource en eau soit prise en compte dans les autorisations de prélèvement et les dérogations. Faire passer au forceps la primauté de l’utilisation et des besoins économiques sur la disponibilité de la ressource, c’est un contresens pour tout le monde, et en premier lieu pour les agriculteurs et les agricultrices. Au contraire, le rôle des politiques publiques est de les accompagn…