l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Voir les 423 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter, dans l'article 5 du projet de loi, la prise en compte explicite de la "prévention de pertes irréversibles pour les cultures végétales à cycle long" et des "projets visant à atténuer les effets du dérèglement climatique par la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature" parmi les motifs justifiant une poursuite provisoire des prélèvements d'eau en cas d'annulation ou de fragilisation juridique d'une autorisation. Concrètement, cela aurait renforcé la sécurité juridique pour les horticulteurs et pépiniéristes, ainsi que pour les projets paysagers ou urbains liés à l'adaptation climatique, en évitant des dommages irréversibles en cas de suspension brutale de l'irrigation.
Résumé généré par IA