l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°6792 — l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-21T00:00:00.000Z
End: 2026-05-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime deux alinéas du projet de loi agricole concernant la gestion de l'eau. Cela maintient la flexibilité actuelle dans la gouvernance locale de l'eau, évitant un cadre trop rigide qui pourrait freiner les initiatives locales. Pour les citoyens, cela signifie que les règles de gestion de l'eau dans leur territoire resteront adaptables et moins contraignantes.

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