l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Name: Scrutin n°678 — l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Start: 2025-01-29T00:00:00.000Z
End: 2025-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Adopté89 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Cet amendement proposait de supprimer la mention des "agences régionales de santé" dans l'article 2, ce qui aurait modifié la façon dont la veille sanitaire sur le protoxyde d'azote est organisée. Concrètement, cela aurait retiré un partenaire clé dans la collecte d'informations et la diffusion des actions de prévention sur les territoires. Le texte initial reste en vigueur après le rejet de cet amendement.

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