l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer les Agences Régionales de Santé (ARS) dans le cadre d'une loi sur le protoxyde d'azote. Les ARS, qui coordonnent les politiques de santé au niveau régional, ne seront donc pas supprimées. Cela signifie que le système de santé actuel, avec ses ARS, reste en place, sans changement concret pour les citoyens dans l'immédiat.

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