l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°6785 — l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-21T00:00:00.000Z
End: 2026-05-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait d'obliger les autorités à consulter les gestionnaires d'eau locaux avant de fixer les volumes d'eau prélevables en période de sécheresse. Sans cet amendement, les décisions sur les restrictions d'eau pourraient être prises sans cette consultation préalable, ce qui pourrait affecter l'accès à l'eau pour les citoyens et les agriculteurs.

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