l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°240 qui proposait d'ajouter des critères écologiques et alimentaires dans la gestion de l'eau par les organismes uniques de gestion collective (OUGC). Cela signifie que le projet de loi sur la souveraineté agricole ne sera pas modifié pour imposer explicitement que l'irrigation serve prioritairement l'alimentation humaine et animale ou des pratiques agricoles durables. Les citoyens ne verront donc pas de changement direct dans la gestion de l'eau agricole, qui reste soumise aux règles actuelles.
Résumé généré par IA