l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait d’élargir une dérogation prévue à l’article 5, actuellement limitée aux projets liés à un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), à tous les projets de stockage et prélèvements d’eau soumis à autorisation environnementale. Concrètement, cela aurait permis de débloquer des projets hydrauliques agricoles même en l’absence de PTGE, en se basant uniquement sur l’autorisation environnementale, tout en maintenant les garanties de participation du public. L’amendement a été rejeté, donc la règle initiale reste en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à étendre le champ d’application de la simplification prévue à l’article 5 en vue d’accélérer la mise en œuvre de davantage de projets de stockage d’eau. Dans sa rédaction actuelle, le texte limite la dérogation en question aux seuls projets définis dans le cadre d’un PTGE. Le problème, c’est que dans de nombreux territoires, il n’y a pas de PTGE ; or créer un PTGE peut prendre des années. Résultat : des projets indispensables restent bloqués administrativement, alors même que les sécher…