l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait d'inscrire explicitement dans la loi le lien entre les objectifs de souveraineté alimentaire (définis par filière) et les mesures du projet de loi pour lever les obstacles réglementaires. Sans cette précision, le texte reste en l'état, sans garantie juridique renforcée pour simplifier les règles agricoles, ce qui pourrait ralentir les efforts pour relancer la production locale.

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