l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait que le président ou un représentant de la chambre d’agriculture régionale soit intégré à la tête des comités régionaux de pilotage, en plus du représentant de l’État et du président du conseil régional. Concrètement, cela aurait renforcé la place des agriculteurs dans la gouvernance de ces comités, qui définissent les projets agricoles prioritaires pour la souveraineté alimentaire. L’amendement a été rejeté, donc la version initiale de l’article reste en vigueur.

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