l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°6739 — l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-19T00:00:00.000Z
End: 2026-05-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de donner un rôle plus important aux présidents des chambres d'agriculture régionales dans les comités régionaux chargés de suivre les projets agricoles. Cet amendement n'a donc pas été intégré au projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Pour les citoyens, cela signifie que les décisions concernant l'agriculture au niveau régional continueront d'être prises sans cette représentation renforcée des agriculteurs.

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