l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
Voir les 75 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement ajoute une phrase à l'article 11 pour préciser que le plan d'action pluriannuel doit privilégier des solutions naturelles comme la restauration des zones humides ou la renaturation des cours d'eau, plutôt que des ouvrages lourds. Concrètement, cela oriente les actions financées par la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) vers des méthodes plus écologiques.
Résumé généré par IA