l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéLoi n°2026-797270 amendements

Voir les 75 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter des conditions strictes pour accorder des dérogations aux petites installations d'abattage, en exigeant notamment que ces dérogations améliorent le bien-être animal, réduisent les distances de transport et renforcent les contrôles publics. Concrètement, cela aurait limité les assouplissements de normes pour ces abattoirs et renforcé la protection des animaux et de l'environnement. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition.

Résumé généré par IA