l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter des conditions strictes pour accorder des dérogations aux petites installations d'abattage, en exigeant notamment que ces dérogations améliorent le bien-être animal, réduisent les distances de transport et renforcent les contrôles publics. Concrètement, cela aurait limité les assouplissements de normes pour ces abattoirs et renforcé la protection des animaux et de l'environnement. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Par cet amendement de repli, nous entendons encadrer de manière plus stricte les dérogations prévues par l’article 7 bis, afin de garantir qu’elles ne conduisent pas à un affaiblissement des exigences environnementales, sanitaires et de bien-être animal applicables aux installations d’abattage.Nous souhaitons subordonner toute dérogation à trois exigences cumulatives : la démonstration préalable d’un impact positif sur la réduction des distances de transport des animaux, le maintien d’un niveau …