l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Name: Scrutin n°6621 — l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00.000Z
End: 2026-05-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui clarifie les règles de reconstruction ou de restauration des anciens chalets ou bâtiments d'estive en montagne, même s'ils sont en ruine. Cela permet de mieux protéger et valoriser le patrimoine montagnard tout en évitant des erreurs de rédaction dans la loi. Concrètement, cela facilite les projets de rénovation dans les zones de montagne pour les propriétaires, tout en encadrant ces travaux pour préserver l'environnement.

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