l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'imposer une concertation obligatoire avant tout grand projet d'aménagement en montagne, afin d'éviter des décisions prises sans débat préalable. Si cet amendement avait été adopté, les citoyens et acteurs locaux auraient pu être mieux associés aux choix impactant leur territoire. Son rejet signifie que les règles actuelles sur les projets en montagne restent inchangées.
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