l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui permet au préfet (le représentant de l'État dans le département) d'intervenir pour trancher des cas complexes concernant l'urbanisation en montagne, quand les règles locales sont trop floues. Cela vise à éviter des blocages dans les projets de logement tout en luttant contre l'étalement urbain. Concrètement, cela pourrait faciliter la construction de logements en montagne, mais sous contrôle renforcé pour préserver l'équilibre des territoires.

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